Acte de marriage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. L’acte de mariage est un document qui peut vous être demandé dans le cadre de démarches administratives ou juridiques. Remarques : Seuls les actes enregistrés à Marseille peuvent être délivrés.

Si le mariage a eu lieu dans une autre commune, veuillez consulter service-public. En France, un acte de mariage est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui fait la preuve juridique de la . Service en ligne de la Ville de Paris : Acte de naissance, Acte de mariage, Acte de décès, Acte de reconnaissance. DEMANDE ACTE DE MARIAGE – COPIE INTEGRALE. Site Officiel de la ville de Mauguio Carnon, démarches administratives, agenda festivités tourisme, . Où et comment obtenir copies intégrales et extrait d’acte de naissance ou de mariage, justificatifs et certificats.

Ce portail est exclusivement dédié aux demandes des particuliers. Afin que votre demande soit traitée correctement et dans les meilleurs délais, merci de . Vous pouvez faire une demande d’acte de mariage : En ligne, uniquement pour les particuliers : en sélectionnant l’onglet démarche en ligne. Par courrier, par internet à l’aide du formulaire en ligne, ou directement au guichet, trois possibilités pour votre demande d’acte de mariage de moins de ans. ATTENTION : CE FORMULAIRE CONCERNE UNIQUEMENT LES MARIAGES CELEBRES SUR LA COMMUNE D’ORSAY . A noter : Conditions d’obtention : – Les actes d’état civil sont uniquement détenus par la mairie du lieu de naissance, de mariage et de décès. En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de mariage concernant le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son .

Les informations collectées par le biais du site internet municipal sont exclusivement destinées à la Ville de Courbevoie. Délai : 24h à 48h (hors délai postal) Coût : Gratuit Ce formulaire est destiné aux particuliers exclusivement et ne doit pas être utilisé par les notaires, les avocats, . Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser un extrait d’acte de mariage avec filiation concernant :Monsieur XXX (nom et prénoms) Né le XXX . Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, ne sont délivrés qu’à . Vous recevrez l’acte de mariage quelques jours plus tard par courrier. Demandeur; Personnes concernées; Récapitulatif.