Calcul prestation compensatoire divorce

Quelques méthodes, non exhaustives, du calcul de la Prestation compensatoire en cas de divorce. Aide au calcul de la prestation compensatoire. Le montant de la prestation compensatoire (aussi appelée pension compensatoire ou indemnité compensatoire) est souvent source de litige lors d’un divorce.

Lors d’un divorce, une somme d’argent peut être allouée au conjoint qui subit une disparité. Focus sur les modalités de calcul de la prestation compensatoire. Accueil arrow Divorce et prestation compensatoire. Prestation Compensatoire et divorce : arguments. Les critères de fixation de la prestation compensatoire sont indiqués à. Le calcul du montant de la prestation compensatoire est souvent sujet de. Par ailleurs, si le divorce peut avoir laissé un goût amer sur le plan .

Devez vous prévoir une prestation compensatoire ? Conséquence financière principale du divorce et enjeu majeur de la procédure. Le calcul de la prestation compensatoire se fait par le juge au moment du jugement de divorce. Beaucoup de critères sont pris en compte. La prestation compensatoire est une indemnité versée par l’un des ex-époux à l’autre dans le cadre de leur divorce. Calcul de prestation compensatoire , avocat Perigueux. Montant de la prestation compensatoire : comment le calculer ?

Les méthodes du magistrat Dominique Martin-Saint-Léon et du . Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts. Le divorce met fin au devoir de secours entre époux. L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant . Selon le Code civil, dans le cadre d’un divorce, et quel que soit son motif, l’un des époux peut être contraint de verser une prestation compensatoire à son . Calculer votre Prestation Compensatoire et bénéficiez d’un. Avocat AGN ou utiliser la procédure de divorce en ligne. Aux termes de l’article 2du code civil: le divorce met fin au devoir de secours entre époux. L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre .