Indivision et divorce

En cas de divorce et indivision, tout sur le sort des biens des époux – Tout sur ComprendreChoisir. Ainsi, la convention de divorce, préparée par l’avocat suivant les instructions des. Il n’est pas évident de décider du sort d’un bien immobilier dans le cadre d’un divorce.

L’indivision peut alors leur permettre de divorcer . Les époux établissent alors une convention d’indivision chez un notaire. A l’issue du divorce, les époux seront donc co-indivisaires de leur bien immobilier. Lors de la procédure de divorce par consentement mutuel, les époux doivent. Toutefois, les époux qui ont acqui un bien immobilier en indivision avant ou . Faut-il attendre d’avoir vendu le logement du couple pour divorcer ? Nous vous informons que le divorce par consentement mutuel exige des.

La convention d’indivision passée entre les époux et homologuée . L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs. Au début de la procédure de divorce, si les deux conjoints ne se. Le maintien dans l’indivision est rarement préconisé car il maintient un lien fort entre les époux qui sont en train de divorcer.