Nouvelle loi sur la pension alimentaire

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Très souvent, les femmes en sont victimes. Depuis le 1er avril, la caisse des Allocations familiales propose un nouveau dispositif : la garantie contre les impayés de pension alimentaire . Le non-paiement de pension alimentaire est un problème fréquent. Mais la loi offre des moyens d’agir à la mère ou au père de l’enfant pour se faire payer. Pour que les pensions alimentaires dont le montant a été fixé ou. La CAF veut lutter contre les pensions alimentaires impayées. Le dispositif de garantie des impayés de pensions alimentaires se généralise. Rappelons que l’idée n’est pas nouvelle : la sénatrice Joëlle . La pension alimentaire désigne une aide financière dont peut bénéficier une. Pour calculer la revalorisation de vos pensions alimentaires, vous pouvez. L’égalité hommes-femmes a été votée au Sénat en première lecture. La loi tente de limiter les fraudes aux pensions alimentaires. La nouvelle ASF complémentaire et la nouvelle procédure de .

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