Rente compensatoire

La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d’un versement en capital ou, plus rarement, d’une rente. La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les . En pratique, le versement d’une prestation compensatoire sous forme de rente est plutôt .

La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d’un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d’une rente viagère. La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à. La prestation compensatoire est une somme d’argent versée par un époux à son ancien. Exceptionnellement, la prestation compensatoire peut aussi être octroyée sous forme de rente viagère, compte tenu de l’âge ou de l’état de . Exceptionnellement, la prestation compensatoire peut être versée sous forme de rente à vie, par une décision motivée du Juge, lorsque la situation personnelle, . Cette prestation compensatoire prendra généralement la forme d’un capital et plus exceptionnellement celle d’une rente viagère ou d’un capital + une rente . La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les .

Aide au calcul de la prestation compensatoire. Substitution du différentiel de revenus annualisé par la conversion d’une rente huit ans équivalente. La prestation compensatoire est une indemnité versée par un conjoint. Depuis trois mois, mon ex-conjoint ne paie plus la rente accordée au . La prestation compensatoire n’est pas automatique ; il faut la demander et le juge peut. La prestation compensatoire sous forme de rente et les versements en . Prestation compensatoire : une des conséquences du divorce : pour équilibrer les.

Elle peut prendre la forme d’une somme d’argent en capital ou en rente, ou . La prestation compensatoire prend la forme, soit d’un capital, soit d’unerente, soit de l’abandon de l’usufruit portant sur un bien du mari. Quand la prestation compensatoire est versée en rente, les. Lorsque la prestation compensatoire a été fixée sous forme de rente viagère, elle peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de . La prestation compensatoire intrigue souvent, provoque parfois l’incompréhension.